01/08/2010
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LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
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N° Cerfa
PDF
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion
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[
Notice
] 10672*03
PDF
Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise)
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[
Notice
] 10799*02
PDF
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
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12096*01
PDF
Certificat de cession d'un véhicule
Consulter
Cerce
PDF
Demande de certificat de situation administrative
Consulter
Cersi
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